a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment les titres III et IV du livre II ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 11 juin 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 11 décembre 1999
Chaque établissement de santé devra avoir mis en oeuvre les dispositions prévues à l'article R. 711-1-9 pour le 31 décembre 2001 au plus tard.
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1 cité
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°88-657 du 6 mai 1988
Créé le 11 décembre 1999
Le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier est abrogé.
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1 cité
Abrogé26 juillet 2005
Créé le 11 décembre 1999
Art. 4.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du samedi 11 décembre 1999 au lundi 25 juillet 2005
Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4