Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 88-657 du 6 mai 1988

relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier est abrogé.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 11 décembre 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 décembre 1999 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance