Créé le 21 février 1998 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Décret n°98-99 du 16 février 1998
Article 2
Chaque école est intégrée dans un centre de formation qui a pour mission de mener des actions de formation au profit notamment des personnels de la direction générale de l'armement et plus largement au profit de ceux du ministère de la défense ou d'organismes extérieurs à ce dernier.
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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Chaque école est intégrée dans un centre de formation qui a pour mission de mener des actions de formation au profit notamment des personnels de la direction générale de l'armement et plus largement au profit de ceux du ministère de la défense ou d'organismes extérieurs à ce dernier.
En vigueur du samedi 21 février 1998 au mardi 6 octobre 2009
Chaque école est intégrée dans un centre de formation qui a pour mission de mener des actions de formation au profit notamment des personnels de la délégation générale pour l'armement et plus largement au profit de ceux du ministère de la défense ou d'organismes extérieurs à ce dernier.