Décret n°98-99 du 16 février 1998

Article 1

Créé le 21 février 1998 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Les écoles de formation technique de la direction générale de l'armement dispensent à leurs élèves une formation initiale adaptée aux techniques spécifiques mises en oeuvre au sein du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Les écoles de formation technique de la direction générale de l'armement dispensent à leurs élèves une formation initiale adaptée aux techniques spécifiques mises en oeuvre au sein du ministère de la défense.

En vigueur du samedi 21 février 1998 au mardi 6 octobre 2009

Les écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement dispensent à leurs élèves une formation initiale adaptée aux techniques spécifiques mises en oeuvre au sein du ministère de la défense.