Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

TITRE Ier : Dispositions générales

Créé le 3 novembre 1998 · En vigueur depuis le 26 janvier 2025

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Créé le 3 novembre 1998

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement d'enseignement supérieur.
Elle a pour mission :
  • la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir et développer toute réalisation dans les diverses disciplines des arts décoratifs ;
  • la conduite et la valorisation de recherches dans ces disciplines.

Créé le 3 novembre 1998

Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

Créé le 3 novembre 1998

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions et valoriser, selon toute modalité appropriée, ces droits intellectuels.

Créé le 3 novembre 1998

Les droits de scolarité et le régime des bourses dont les élèves pourront, le cas échéant, bénéficier sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le mardi 3 novembre 1998

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5