Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Article 1

Créé le 3 novembre 1998 · En vigueur depuis le 26 janvier 2025

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-63 du 23 janvier 2025art. 3

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public

Son siège est à Paris.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au samedi 25 janvier 2025

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.