Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

Article 5

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ces corps comprennent trois grades :
1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal comportant neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018art. 1

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016