Arrêté du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 8 octobre 1998 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités générales d'organisation du stage de formation auquel peut être astreint tout ingénieur des services culturels et du patrimoine qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle il a été recruté ou nommé dans le corps.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016

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Stage de formation pour un changement de spécialité dans la fonction publique culturelle

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2015 précise comment se déroule le stage de formation pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine qui veulent changer de spécialité pendant leur carrière.

En application de l'article 4 du décret du 8 octobre 1998 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités générales d'organisation du stage de formation auquel peut être astreint tout ingénieur des services culturels et du patrimoine qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle au titre de laquelle il a été recruté ou nommé dans le corps.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance