A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975art. 2 (M) : Postes militaires réservés aux hommes
→ Version 3 : Suppression de l'égalité d'accès et introduction de restrictions par sexe
→ Version 3 : Suppression de l'égalité d'accès et introduction de restrictions par sexe
- Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975art. 2 (M)