Abrogé1 janvier 2009
Créé le 13 mars 1983 · En vigueur du 26 septembre 2003 au 31 décembre 2008
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mercredi 31 décembre 2008
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
En vigueur du mercredi 18 février 1998 au jeudi 25 septembre 2003
Un
⏺arrêté ⏺ du ministre chargé des armées fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
En vigueur du jeudi 31 août 1995 au mardi 17 février 1998
L'accès aux différents corpsd'⏺ officiers ⏺est ouvert ⏺aux hommeset auxfemmes. En fonction des conditions particulières d'emploi des unités de combat et de la disponibilité physique exigée pour l'exercicede certaines spécialités, l'arrêté annuel du ministre chargé des armées fixant le nombre
⏺ de places ouvertes pour chaque concours fixe également le nombre maximal de places offertes aux femmes. ⏺
En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au mercredi 30 août 1995
En raison des conditions de mise en oeuvre et d'intervention des unités de combat, le corps des officiers de l'air n'est ouvert qu'aux hommes.
Toutefois, les femmes titulaires du brevet de pilote militaire du second degré ont accès à ce corps en application du 2° de l'article 5 ci-dessous pour occuper des emplois dans le transport aérien militaire.
En raison de certaines conditions d'emploi, l'accès des femmes est limité pour les autres corps à 20 p. 100 des recrutements annuels.