A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des distinctions de genre dans l'accès aux corps d'officiers
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 2 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 40 (Ab)