Abrogé depuis le 2006-11-01
En règle générale, le transport des personnes doit être effectué par la voie la plus directe et la plus économique.
Les modes de remboursement prévus au présent titre ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même objet, lorsqu'ils concernent un même déplacement.
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En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001
Abrogé le mercredi 1 novembre 2006
En règle générale, le transport des personnes doit être effectué par la voie la plus directe et la plus économique.
Les modes de remboursement prévus au présent titre ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même objet, lorsqu'ils concernent un même déplacement.
En vigueur à partir du mercredi 23 septembre 1998
En règle générale, le transport des personnes doit être effectué par la voie la plus directe et la plus économique.
Les modes de remboursement prévus au présent titre ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même objet, lorsqu'ils concernent un même déplacement.