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Décret n°98-844 du 22 septembre 1998

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Chapitre Ier

Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer

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JORF n°220 du 23 septembre 1998

TITRE III : CHANGEMENT DE RÉSIDENCE

Article 23

Le changement de résidence est celui que l'agent se trouve dans l'obligation d'effectuer lorsqu'il reçoit une affectation dans une résidence différente de celle dans laquelle il était affecté antérieurement.

3 versions

Chapitre Ier : Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer

Chapitre II : Changement de résidence à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer

Chapitre III : Dispositions communes