Créé le 14 février 1998 · En vigueur depuis le 19 juillet 2005
I. - Supprimé.
II. - Le décret n° 81-174 du 23 février 1981 précité est abrogé.
III. - Est abrogé le 1° de l'article 7 du décret n° 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable au territoire des îles Wallis et Futuna.
II. - Le décret n° 81-174 du 23 février 1981 précité est abrogé.
III. - Est abrogé le 1° de l'article 7 du décret n° 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable au territoire des îles Wallis et Futuna.