Décret n°98-81 du 11 février 1998

Article 5

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Article 5

I. - Supprimé.

II. - Le

décret n° 81-174 du 23 février 1981

précité est abrogé.

III. - Est abrogé le 1° de l'

article 7

du

décret n° 96-56 du 25 janvier 1996

relatif au régime budgétaire et comptable applicable au territoire des îles Wallis et Futuna.

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Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 juillet 2005

En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au lundi 18 juillet 2005

En vigueur du samedi 14 février 1998 au vendredi 4 juillet 2003

Source : Légifrance