Décret n°98-764 du 28 août 1998

Article 5

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Article 5

Tout détenteur de bovins, à l'exception des transporteurs, doit tenir à jour le registre des bovins défini à l'

article 13

et complète le passeport conformément aux dispositions prévues à l'

article 12

du présent décret.

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En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003

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