Décret n°98-764 du 28 août 1998

Article 5

Abrogé6 septembre 2003

Créé le 30 août 1998

Tout détenteur de bovins, à l'exception des transporteurs, doit tenir à jour le registre des bovins défini à l'article 13 et complète le passeport conformément aux dispositions prévues à l'article 12 du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret n°98-764 du 28 août 1998art. 12 (Ab) Décret n°98-764 du 28 août 1998art. 13 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Tout détenteur de bovins, à l'exception des transporteurs, doit tenir à jour le registre des bovins défini à l'

article 13

et complète le passeport conformément aux dispositions prévues à l'

article 12

du présent décret.