Décret n°98-764 du 28 août 1998

Article 13

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Article 13

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les caractéristiques du registre des bovins institué par le règlement n° 2629/97 susvisé.

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Créé le 30 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les caractéristiques du registre des bovins institué par le règlement n° 2629/97 susvisé.

Relations

cite

cite  Règlement CE 2629-97 1997-12-29 Commission

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En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance