Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 30 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les caractéristiques du registre des bovins institué par le règlement n° 2629/97 susvisé.