Abrogé par Décret n°2001-737 du 22 août 2001 - art. 11 (Ab) JORF 23 août 2001
Créé le 28 août 1998 · Abrogé le 23 août 2001
Le chef de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration est nommé par décret du Premier ministre.