Décret n°2001-737 du 22 août 2001

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 98-751 du 27 août 1998

portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.

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En vigueur du jeudi 23 août 2001 au vendredi 21 février 2003

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