Décret n°98-751 du 27 août 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé, pour une durée de trois ans, une mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC), placée sous l'autorité du Premier ministre.

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Créé le 28 août 1998 · Abrogé le 23 août 2001

Il est créé, pour une durée de trois ans, une mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC), placée sous l'autorité du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 1998 au mercredi 22 août 2001

Source : Légifrance