Décret n°98-750 du 24 août 1998
Section III : Du soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
Abrogée11 février 2015
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Sous-section I : Soutien financier automatique
Abrogé11 février 2015Sous-section II : Soutien financier sélectif
Abrogé11 février 2015Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du mercredi 2 septembre 1998 au mardi 10 février 2015
Section III : Du soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
Sous-section I : Soutien financier automatique
Sous-section II : Soutien financier sélectif