Décret n°98-745 du 24 août 1998

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national, ingénieurs géographes, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, géomètres, affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement, bénéficient, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires des mêmes corps affectés à l'Institut géographique national, des indemnités spéciales instituées par l'article 1er du décret du 30 avril 1975 susvisé.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national, ingénieurs géographes, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, géomètres, affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement, bénéficient, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires des mêmes corps affectés à l'Institut géographique national, des indemnités spéciales instituées par l'article 1er du décret du 30 avril 1975 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance