Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le

décret n° 75-335 du 30 avril 1975

fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public et le

décret n° 98-745 du 24 août 1998

modifié relatif à l'attribution aux personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement des indemnités spéciales prévues par le

décret n° 75-335 du 30 avril 1975

sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le décret n° 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public et le décret n° 98-745 du 24 août 1998 modifié relatif à l'attribution aux personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement des indemnités spéciales prévues par le décret n° 75-335 du 30 avril 1975 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance