Abrogé1 juin 2007
Abrogé par Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 - art. 25 (V) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 1 janvier 1997 · En vigueur du 4 mai 2002 au 31 mai 2007
Les fonctionnaires promus en application des dispositions de l'article 19 ci-dessus sont reclassés conformément aux tableaux suivants :
(tableaux non reproduits, voir JO du 04/05/2002 pages 8384 et 8385).
(tableaux non reproduits, voir JO du 04/05/2002 pages 8384 et 8385).