Abrogé1 juin 2007
Abrogé par Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 - art. 25 (V) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 1 janvier 1997 · En vigueur du 4 mai 2002 au 31 mai 2007
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
(tableau non reproduit, voir JO du 04/05/2002 page 8384).
(tableau non reproduit, voir JO du 04/05/2002 page 8384).