Décret n°98-651 du 23 juillet 1998

Article 4

Créé le 30 juillet 1998

Le décret n° 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 1998