A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 10 (M) : Contrôle des heures de travail dans le transport routier
→ Version 5 : Extension des règles de contrôle des temps de service
→ Version 5 : Extension des règles de contrôle des temps de service
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 10 (M)