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Décret n°98-423 du 29 mai 1998

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 juin 1998

Le laboratoire central des ponts et chaussées est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la recherche.

Créé le 1 juin 1998

Le laboratoire central des ponts et chaussées a pour mission de réaliser des recherches dans les domaines des infrastructures et de leur usage, de la géotechnique, des ouvrages d'art, du génie civil, du génie urbain et de leurs conséquences sur l'environnement ;
Pour ce faire, l'établissement a vocation à :
1. Conduire des recherches de base et appliquées, des études méthodologiques et des développements d'essais ;
2. Orienter, programmer, évaluer, dans ses domaines de compétence, la recherche-développement des centres d'études techniques de l'équipement ;
3. Animer le comité inter-laboratoires régionaux des ponts et chaussées, dont les missions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement ;
4. Mener dans les domaines mentionnés au premier alinéa tous travaux d'expertise et de conseil ;
5. Mettre en oeuvre une politique d'information scientifique et technique et assurer la diffusion des connaissances acquises par les publications, la réglementation technique et la normalisation ;
6. Valoriser les recherches notamment par des actions de développement de logiciels et de matériels d'essai et de mesures en laboratoires et in situ ;
7. Assurer la coordination des recherches menées par le réseau des centres d'études techniques de l'équipement avec la recherche européenne et internationale, participer à la promotion des techniques françaises à l'étranger et au soutien à l'innovation ;
8. Contribuer à la formation à et par la recherche ainsi qu'à la formation initiale et continue.
Ces missions s'exercent en particulier au profit des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'équipement et des transports, des autres administrations, des organismes qui leur sont rattachés, des collectivités territoriales, des professionnels.

Créé le 1 juin 1998

Pour accomplir ses missions, le laboratoire central des ponts et chaussées peut :
1. Participer, notamment par la voie de conventions ou dans le cadre de groupements d'intérêt public, à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
2. Créer des unités mixtes ou associées avec d'autres organismes techniques ou de recherche ou des établissements d'enseignement supérieur ;
3. Contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale, notamment dans le cadre de groupements européens d'intérêt économique ;
4. Assurer la protection de la propriété intellectuelle des produits de la recherche réalisée au sein du réseau des centres d'études techniques de l'équipement ou en collaboration avec des organismes extérieurs ;
5. Prendre des participations et constituer des sociétés filiales, en vue d'assurer la valorisation des recherches, des matériels, des procédés, des logiciels et des brevets ;
6. Participer, en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, à des actions de formation sur le plan national ou international ;
7. Passer des conventions avec l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes et entreprises publics ou privés, des organismes scientifiques étrangers pour accueillir ou mettre à disposition des personnels pour une durée déterminée ;
8. Associer des partenaires français et étrangers à la réalisation et à l'utilisation de ses grands équipements de recherche.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au vendredi 31 décembre 2010

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3