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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Décret n°98-423 du 29 mai 1998

Article 1

Créé le 1 juin 1998

Le laboratoire central des ponts et chaussées est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la recherche.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 32

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au vendredi 31 décembre 2010

Le laboratoire central des ponts et chaussées est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la recherche.