En vigueur depuis le 21 janvier 1998
Le décret n° 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle est abrogé.
Décret n°98-42 du 19 janvier 1998
Le
décret n° 85-1116 du 16 octobre 1985
relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1998
Le décret n° 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998
Source : Légifrance