Décret n°98-42 du 19 janvier 1998

Article 9

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Article 9

Les représentants des membres du corps des inspecteurs de la formation professionnelle à la commission administrative paritaire sont maintenus en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Les représentants des membres du corps des inspecteurs de la formation professionnelle à la commission administrative paritaire sont maintenus en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

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