Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°85-1116 du 16 octobre 1985

RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ATTRIBUTION ET CONDITIONS DE NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Décret n°85-1116 du 16 octobre 1985

Modifié parDECRET91-721