Décret n°98-403 du 22 mai 1998

Article 6

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Article 6

La population totale d'une commune est la somme de la population municipale définie à l'

article 4

et de la population comptée à part définie à l'

article 5

.

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En vigueur depuis le 24 mai 1998

La population totale d'une commune est la somme de la population municipale définie à l'article 4 et de la population comptée à part définie à l'article 5.

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