Créé le 20 janvier 1998
Le décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
Décret n°98-40 du 13 janvier 1998
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1998