En vigueur depuis le 20 janvier 1998
Le décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
Décret n°98-40 du 13 janvier 1998
Le
décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961
fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 janvier 1998
Le décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1998
Source : Légifrance