Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961

FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°61-1421 du 22 décembre 1961

Modifié parDécret n°71-199 du 15 mars 1971Arrêté du 14 mars 1977Arrêté du 1 juin 1982