Abrogé par Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 - art. 13 (VT) JORF 13 mai 2007
Créé le 23 mai 1998 · Abrogé le 13 mai 2007
Le décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.