Décret n°98-392 du 20 mai 1998

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 76-215 du 27 février 1976

relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du

code de la santé publique

est abrogé.

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En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au samedi 12 mai 2007

En vigueur du samedi 23 mai 1998 au vendredi 9 juillet 2004

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