A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989art. 8 (Ab) : Mise à jour des règles sur les additifs alimentaires
→ Version 2 : Mise à jour de l'arrêté pour les additifs alimentaires
→ Version 2 : Mise à jour de l'arrêté pour les additifs alimentaires
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989art. 8 (Ab)