A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989art. 5 (M) : Validation des modifications des additifs alimentaires
→ Version 2 : Précision sur le champ d'application des modifications d'arrêté
→ Version 2 : Précision sur le champ d'application des modifications d'arrêté
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989art. 5 (M)