Décret n°98-385 du 18 mai 1998

Article 2

Créé le 20 mai 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comprend :
1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ;
2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ;
3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française

1\. Legrade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ; 2\. Legrade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en

six échelons et une 2e classe divisée enonze échelons ;

3\. Legrade d'assistant qui comporte onze échelons.

En vigueur du vendredi 5 mars 1999 au dimanche 31 décembre 2006

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santécomprend :

le grade de directeur de laboratoire, qui comporte quatre échelons

le grade de chef de laboratoire qui comporte six échelons

le grade de chef de projet qui comporte onze échelons

le grade d'assistant qui comporte neuf échelons.

En vigueur du mercredi 20 mai 1998 au jeudi 4 mars 1999

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament comprend :

le grade de directeur de laboratoire, qui comporte quatre échelons et un échelon exceptionnel ; le nombre d'emplois dans l'échelon exceptionnel du grade de directeur de laboratoire est égal à 20 % de l'effectif du grade ;

le grade de chef de laboratoire qui comporte six échelons ;

le grade de chef de projet qui comporte onze échelons ;

le grade d'assistant qui comporte neuf échelons.