JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 18 mai 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comprend :

  1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ;
  2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ;
  3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons. »

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Version 1

L'article 2 du décret du 18 mai 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comprend :

1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ;

2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ;

3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons. »