A créé les dispositions suivantes :
Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993art. 11-1 (V) : Calcul et contrôle du stock dans un entrepôt fiscalDécret n°93-1094 du 13 septembre 1993art. 11-2 (V) : Contrôle et régularisation des stocks
- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993art. 11-1 (V)
- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993art. 11-2 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993art. 11 (V) → Version 2
- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993art. 11 (V)