Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 13 mai 1998 · En vigueur du 2 mars 2004 au 22 mars 2007
La délibération approuvant le plan est publiée au recueil des actes administratifs du conseil régional.
Un avis de publication est inséré, par les soins du président du conseil régional, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés.