Art. 7. - Le poste comptable de Sully-sur-Loire dépendant de l'arrondissement financier de Montargis est rattaché à l'arrondissement financier d'Orléans, dans le département du Loiret.
1 version
Art. 7. - Le poste comptable de Sully-sur-Loire dépendant de l'arrondissement financier de Montargis est rattaché à l'arrondissement financier d'Orléans, dans le département du Loiret.
1 version
Art. 7. - Le poste comptable de Sully-sur-Loire dépendant de l'arrondissement financier de Montargis est rattaché à l'arrondissement financier d'Orléans, dans le département du Loiret.