JORF n°107 du 8 mai 1998

Art. 6. - Les postes comptables de Bourgneuf-en-Retz, Paimboeuf, Pornic et Mindin-maison départementale dépendant de l'arrondissement financier de Nantes sont rattachés à l'arrondissement financier de Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique.


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Version 1

Art. 6. - Les postes comptables de Bourgneuf-en-Retz, Paimboeuf, Pornic et Mindin-maison départementale dépendant de l'arrondissement financier de Nantes sont rattachés à l'arrondissement financier de Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique.