Décret n°98-33 du 12 janvier 1998

Annexes

Créé le 17 janvier 1998

NOM DE LA SOCIETE
Compagnie française des mines (COFRAMINES).
Entreprise minière et chimique (Belgique).
Internationale des services industriels et scientifiques (ISIS).
Radio Monte-Carlo.
Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).
Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (SOMERA).

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 1998

Annexes
Annexe