Créé le 24 avril 1998
Pendant une année, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'article précédent effectuent un stage au cours duquel ils exercent les fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Décret n°98-304 du 17 avril 1998
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 24 avril 1998
Pendant une année, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'article précédent effectuent un stage au cours duquel ils exercent les fonctions définies à l'
article 2
du décret du 1er août 1990 susvisé.