Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. 5
Créé le 3 avril 1988 · En vigueur du 30 mars 2006 au 30 juin 2023
Le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 modifié relatif au répertoire des métiers est abrogé.
2 versions
1 cité
Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Titre V : Dispositions finales
Abrogé1 juillet 2023
Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. 5
Créé le 3 avril 1998 · En vigueur du 30 mars 2006 au 30 juin 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
En vigueur du jeudi 30 mars 2006 au vendredi 30 juin 2023
Titre V : Dispositions finales
Article 30
Article 31