Créé le 1 janvier 1997
Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 17 décembre 1997 et prenant effet à compter du 1er janvier 1997.
Créé le 1 janvier 1997
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997