Créé le 13 janvier 1998
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Décret n°98-21 du 12 janvier 1998
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 13 janvier 1998