Créé le 25 mars 1998
L'article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé est ainsi rédigé :
"Art. 1er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés."
"Art. 1er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés."