Décret n°98-208 du 18 mars 1998

Article 1

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Article 1

L'

article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé

est ainsi rédigé :

"Art. 1er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 1998

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