Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

Article 11

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Article 11

Il est créé une Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, qui comprend :

le directeur de l'architecture ou son représentant ;

trois directeurs d'école d'architecture désignés par le ministre chargé de l'architecture ;

trois chefs d'établissement d'enseignement supérieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'architecture ;

trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'architecture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 25 mai 2013

Il est créé une Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, qui comprend :

  • le directeur de l'architecture ou son représentant ;
  • trois directeurs d'école d'architecture désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
  • trois chefs d'établissement d'enseignement supérieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la conférence des présidents d'université ;
  • trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
  • trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'architecture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance